Chaque kit graphique présent en téléchargement libre ou personnalisé ne doit être modifié qu'aux besoins d'adaptation a votre site et en aucun cas enlever la mention "kit graphique créé par fun-graphix"
Vous ne devez en aucun cas :
• Supprimer la mention "kit graphique crée par fun-graphix"
• Supprimer le lien placé sur le texte "kit graphique crée par un-graphix.forumactif.fr"
• distribuer nos créations sur d'autres sites que Fun-Graphix ou sites autorisés
• modifier les images ou kits de façon majeure
Nous serons intransigeant sur les conditions générales d'utilisation.
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Je rappelle que la loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de nos créations, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3)
En cas d’atteinte à Conditions Générales, nous sommes en droit de disposer l’action d'éxercer les juridictions civiles ou administratives et même juridictions pénales.
Outre des sanctions civiles , la violation de nos Conditions Générales est constitutive du délit punie d’une peine de 15244,9 euros (1000 000 F) d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant).
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